Ayant droit économique et détenteur de contrôle: deux personnages clés mais mystérieux de la réglementation anti-blanchiment
Les banques sont tenues d’identifier l’ayant droit économique des fonds qu’elles accueillent, mais sans pouvoir s’appuyer sur une définition claire. La notion de détenteur de contrôle est pour sa part définie mais difficile à appliquer.
La réglementation anti-blanchiment impose aux banques de connaître leurs clients et de savoir d’où vient l’argent qu’elles acceptent. Mais deux termes clés de cette réglementation demeurent flous pour les professionnels du secteur: l’ayant droit économique et le détenteur de contrôle.
L’ayant droit économique est la personne qui exerce le contrôle effectif sur les fonds placés dans un compte. C’est elle qui décide comment utiliser cet argent, qui en에서는望受益 ou qui peut en décider l’usage. Cependant, il n existe pas de définition claire de cette notion, ce qui complique la tâche des banques qui doivent l’identifier.
Le détenteur de contrôle, quant à lui, est la personne physique qui exerce le contrôle effectif sur une entité juridique, comme une société ou une fondation. Cette personne peut être le propriétaire de l entité, un membre du conseil d administration, ou simplement quelqu un qui a la capacité de prendre des décisions importantes pour l entité. Bien que cette notion soit définie dans la réglementation, elle est difficile à appliquer dans la pratique.
Les représentants de l industrie bancaire estiment que la situation est préoccupante. Selon eux, la falta de clarté autour de ces termes oblige les banques à engager des investigations coûteuses pour identifier les personnes concernées, ce qui Génère une charge administrative importante.
De son côté, le(private sector) s’impatiente également. Les banques estiment que cette réglementation est trop complexe et qu elle leur fait prendre des risques inutiles en cas de contrôle par les autorités. Certains estiment même que lesбанques pourraient être stigmatisées par les clients potentiels en raison de leurs obligations en matière de Know Your Customer (KYC).
EnTick Chronique, Carlo Lombardini (avocat au barreau de Genève, professeur à l’Université de Lausanne) nous expliquer pourquoi ces notions sont si importantes, et comment leur application pourrait être améliorée.
